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 Conditions générales de vente

 
 
Dernière mise à jour : le 30/09/2015

Préambule

La société MJSMART, Société par actions simplifiée, au capital de 20 000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 524 696 390, dont le siège social est situé 8, Rue Vert Castel - Cellule 5 – 33700 MERIGNAC, exploite un site de vente en ligne de matériel de traitement de l'air (ci-après dénommé « les Produits »), accessible à l’adresse http://www.oxyclim.fr/ (ci-après dénommé « le Site »), à destination de particuliers (ci-après dénommé « Le Client »), en France.

La passation d’une commande par le Client implique l’acceptation irrévocable des présentes conditions générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande. MJSMART se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et à son entière discrétion, les présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur sont celles qui sont présentes sur le Site au moment où le Client passe sa commande.

En acceptant les présentes Conditions Générales de vente, le Client garantit être une personne physique majeure et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande de Produits sur le Site.

MJSMART fournit un exemplaire du présent contrat sur support durable téléchargeable sur le Site avant la passation de la commande, ce que le Client accepte. Le Client accepte également de recevoir toutes informations concernant la commande des Produits, la facture et plus généralement l’exécution des présentes conditions générales par courrier électronique. Le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue en ligne sur le Site et ne nécessite pas de signature manuscrite. Le présent contrat est proposé uniquement en français.

 

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente de Produits au Client.

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2. Entrée en vigueur / Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de son acceptation par le Client sur le Site, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

Il est expressément convenu entre les parties que le Client ne pourra pas revendre les Produits achetés sur le Site dans le cadre d’une activité professionnelle. Il ne pourra les utiliser que pour un usage personnel.

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3. Territoire

Les Produits proposés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France, en ce compris la Corse et les DOM / TOM.

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4. Produits mis en vente sur le Site

Les Produits sont proposés à la vente sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Toutes les informations fournies sur les Produits ont été communiquées par le fabricant du produit. Les clients sont invités à prendre connaissance des notices d’emploi ou de toute autre information jointe au produit, dans l’emballage ou sur le Produit (Notice, précautions d’emploi, conditions d’utilisation).

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5. Achats de Produits

Passation de la commande en ligne sur le Site
Afin de pouvoir passer commande, le Client devra suivre les étapes suivantes :

5.1 Le Client devra procéder au choix des Produits qu’il souhaite acheter sur le Site, et les ajouter à son panier.

5.2 Dès que le Client ajoute un Produit dans son panier, il aura accès à la liste de sa sélection, il pourra retourner sur le Site pour ajouter des Produits ou supprimer des Produits du panier.

5.3 Dès que le Client aura ajouté tous les Produits qu’il souhaite commander à son panier, il accédera à la page de récapitulatif de la commande.

5.4 Une fois la sélection des Produits validée par le Client, ce dernier devra créer un compte en remplissant un formulaire ou se connecter à son compte avec son adresse email et son mot de passe.

5.5 Pour valider définitivement la commande et pouvoir passer commande, le Client devra obligatoirement accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

5.6 Après validation définitive de la commande, le Client accédera au module de paiement.

5.7 Le Client devra ensuite choisir sa méthode de paiement.

5.8 Puis le Client devra procéder au paiement.
Une fois que le Client aura procédé au paiement de sa commande, le Client ne pourra plus annuler sa commande, et ce quel qu’en soit le motif, sauf accord préalable et écrit de MJSMART.
Le Client garantit à MJSMART la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment lors de la création de son compte, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.
Le Client est informé qu’en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Produits ne soit plus garantie. Dans cette hypothèse, le Client devra recommencer les étapes depuis le début.
Le Client est informé qu’il conserve à sa charge tous les frais de télécommunication lui permettant d’accéder à internet.
Le Client est informé qu’il dispose de la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger des erreurs et/ou modifier sa commande et les données fournies, et ce avant de valider définitivement sa commande. Si une erreur dans la saisie des informations par le Client devait entraîner un retard dans la livraison des Produits commandés, MJSMART ne saurait en aucun cas en être tenu pour responsable.
Pour pouvoir accéder à son compte et passer commande, le Client se verra attribuer un identifiant et un mot de passe qu’il s’engage à protéger et à tenir secret. le Client s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à quiconque. En cas de perte, il suffira de suivre la procédure en ligne permettant de récupérer son mot de passe ou de contacter le service client au 0805 690 738 (Gratuit depuis un poste fixe en local, surcoût éventuel selon opérateur mobile). le Client est informé que toute opération effectuée en utilisant son identifiant et son mot de passe est réputée avoir été effectuée par lui.
Confirmation de la commande
Le Client recevra un email de confirmation de la commande et de son paiement, avec un récapitulatif de la commande, valant accusé de réception de la commande par MJSMART.
Le Client ne pourra plus revenir sur sa commande pour la modifier, une fois la commande confirmée par MJSMART par courrier électronique. Le Client pourra uniquement user de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article « Délai de rétractation ».
Dans l’hypothèse où un produit ne serait plus disponible, MJSMART en informera le Client et lui proposera un produit équivalent, ou le remboursement du Produit indisponible.
La confirmation de la commande sera adressée à l’adresse de courrier électronique communiquée par le Client lors de la création de son compte.
Le Client peut suivre sa commande dans son espace personnel, jusqu’à son expédition.

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6. Livraison et réclamations

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée dans l’e-mail de confirmation de la commande. Dans l’hypothèse où cette adresse serait erronée, le Client s’engage à en informer immédiatement MJSMART, pour éviter que les Produits ne soient envoyés à une mauvaise adresse. Tout Produit livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du Client, et retourné à MJSMART, sera réexpédié au Client ou à tout tiers désigné par le Client aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande.

Le Client ou tout tiers désigné par le Client devra signer un bon de livraison à la livraison des Produits.

Le Client est livré au "pas de porte" c'est à dire qu'elle s'effectue en bas de votre immeuble ou à l'entrée de votre habitation.

Le Client devra vérifier lors de la livraison que les Produits livrés correspondent aux produits commandés et ne sont pas endommagés. En cas d'erreur dans la livraison ou de Produits endommagés, le Client devra émettre toutes réserves sur le bon du transporteur.

En tout état de cause, en cas d’avarie ou de perte partielle, le Client s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des Produits. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception des Produits éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce, ce que le Client reconnaît et accepte. Si le Client prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le Client s’engage à envoyer à MJSMART la protestation notifiée au transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : contact@oxyclim.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MJSMART de toute responsabilité vis-à-vis du Client, s’agissant de produits ne correspondant pas aux Produits commandés et à la quantité commandée ou de Produits endommagés.

Le Client devra par ailleurs conserver l’intégralité des Produits litigieux afin de pouvoir les retourner à MJSMART si cette dernière lui en fait la demande, afin que la réclamation puisse être prise en compte, et qu’une expertise contradictoire puisse, le cas échéant, avoir lieu. Le Client s’engage à retourner les Produits dans leur emballage d’origine, avec les accessoires et la notice d’utilisation. Le Client s’engage à bien emballer les Produits de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité. Dans l’hypothèse où le Client ne retournerait pas les Produits litigieux à la demande de MJSMART, et dans les conditions précitées, sa réclamation ne pourra pas être prise en compte. MJSMART décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à MJSMART.

Dans l’hypothèse où les Produits ne correspondraient pas la commande ou seraient endommagés, pour une raison imputable à MJSMART et sous réserve que MJSMART ait reçu une réclamation dans le délai précité et que le Client ait, le cas échéant, retourné les Produits à MJSMART, ce dernier remboursera au Client le prix des Produits litigieux, ou lui fera un avoir ou lui enverra de nouveaux Produits conformes à la commande.

Les dispositions du présent article ne prive en aucun cas le Client de faire, le cas échéant, un recours contre MJSMART, tant sur le fondement de la garantie légale de conformité que des défauts cachés de la chose vendue.

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7. Garantie

MJSMART est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

MJSMART n’étant pas le fabricant des Produits vendus sur le Site, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, MJSMART ne saurait être responsable en cas de produits défectueux. Seul le fabricant sera responsable, et les garanties du fabricant trouveront seules à s’appliquer. Tous les Produits commercialisés par MJSMART bénéficient de la garantie du fabricant. Celle-ci, porte uniquement sur les pièces détachées, hors main d'œuvre et déplacements. La durée de la garantie varie de 1 à 5 ans suivant les modèles et les constructeurs, et elle est toujours précisément indiquée au client au moment de la commande des Produits. Il est rappelé que la garantie suppose que le Client utilise le Produit de façon normale, c'est-à-dire conformément à la notice d'emploi et d'entretien du Produit et qu'aucun tiers non agréé par le fabricant n'intervienne pour effectuer une réparation sur le Produit sauf cas de force majeure. Si vous souhaitez faire jouer la garantie du fabricant, vous devrez en faire la demande à l’adresse mail suivante : contact@oxyclim.fr Lorsque le Produit n'est plus sous garantie du fabricant, un devis sera envoyé au Client par Oxyclim. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite « bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d'un chèque bancaire de règlement.

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8. Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par le Client.

Le droit de rétractation ne pourra pas s’exercer pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple si le Client commande un produit de dimension spéciale.

Le Client pourra exercer son droit de rétractation :

En utilisant le formulaire de rétractation, ou en adressant un courrier en ce sens au à MJSMART, avant l’expiration du délai précité, à l’adresse suivante : MJSMART - droit de rétractation - 7, Avenue Henri Becquerel – 33700 Mérignac. Le courrier de rétractation devra clairement indiquer que le Client souhaite se rétracter de tout ou partie de sa commande, et préciser les noms, prénom, adresse et n° de commande du Client.

Vous souhaitez remplir le formulaire de rétractation cliquez ici

Si le Client exerce son droit de rétractation, il devra renvoyer les Produits à MJSMART, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant l’envoi à MJSMART de sa décision de se rétracter. Le Client supportera les coûts directs de renvoi des Produits, ce qu’il reconnaît et accepte. Le Client sera informé, avant la conclusion du contrat, et en fonction des produits achetés, du coût de renvoi des produits s’il exerce son droit de rétractation, lorsque ceux-ci, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyé par la poste.

Le Client s’engage à bien emballer les Produits de sorte qu’ils ne puissent pas subir de dégradations pendant le transport, et en assumera l’entière responsabilité.

Si le Client exerce son droit de rétractation avant que le Produit n’ait été expédié, MJSMART remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Si le Client exerce son droit de rétractation après avoir reçu le Produit, MJSMART procédera au remboursement du Client lorsqu’il aura réceptionné les Produits propres à être re-commercialisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires, et la notice d’utilisation ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

MJSMART décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis expédié par le Client à MJSMART, suite à l’exercice de son droit de rétractation.

Tableau des frais de retour :

Poids du retour
Tarifs TTC
0 à 5 KG
27,90 € TTC
5 à 10 KG
35,90 € TTC
10 à 30 KG
54 € TTC
30 à 60 KG
84 € TTC
60 à 120 KG
129 € TTC
120 à 200 KG
189 € TTC
+ de 200 KG
189 € + 30 € par tranche de 10 KG
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9. Transfert des risques et transfert de propriété des Produits au Client

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

La vente des Produits est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété des Produits interviendra à la date de complet paiement des Produits par le Client. Le Client s’engage à ne pas donner les Produits en gage à qui que ce soit, et quel qu’en soit le motif, avant complet paiement de leur prix à MJSMART.

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10. Prix et conditions de paiement

Le prix des Produits proposés à la vente sur le Site est indiqué en euros toutes taxes comprises, et n’inclut pas les frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Les frais de traitement seront ajoutés lors de la commande en fonction du lieu de destination et du poids des Produits.

Le prix total dû par le Client en contrepartie de l’achat des Produits sera indiqué sur la page de récapitulatif de la commande, qui précisera le prix HT, le prix TTC et les frais de traitement.

Le paiement des Produits devra être effectué sur le Site par carte bancaire ou virement bancaire.

MJSMART se réserve le droit de modifier à tout moment le prix des Produits proposés à la vente sur le Site. Le tarif applicable au Client sera le tarif en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client sur le Site. Les taxes applicables seront les taxes en vigueur au jour de la commande.

Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

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11. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, notamment les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont la propriété exclusive, pleine et entière, de MJSMART. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation de l’un quelconque des éléments présents sur le Site, ou de tout ou partie du Site, est strictement interdite.

Les Produits, et les marques et logos associés, sont la propriété pleine, entière et exclusive de leur fabricant ou de tout tiers cessionnaire des droits sur les Produits.

Le Client s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de MJSMART, des fabricants des Produits ou de tout tiers cessionnaire des droits sur les Produits.

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12. Données personnelles

Le Client est informé que les données personnelles qu’il a communiquées lors de la création de son compte ou sur le Site, font l’objet d’un traitement par MJSMART à des fins de gestion administrative, commerciale et pour réaliser des statistiques. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : MJSMART SAS – 7, Avenue Henri Becquerel – 33700 Mérignac ou par e-mail à contact@oxyclim.fr

MJSMART se réserve le droit d’adresser au Client une newsletter ainsi que des offres commerciales de MJSMART ou l’informera d’opérations spéciales organisées par MJSMART par courrier électronique envoyé à l’adresse renseignée par le Client sur le Site. Si le Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment s’y opposer en cliquant sur un lien électronique prévu à cet effet dans les courriers électroniques de prospection commerciale.

Le Client est invité à corriger ou mettre à jour les données le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, faute de quoi sa commande pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, et MJSMART ne saurait engager sa responsabilité à ce titre.

Le Client est informé de l’utilisation de cookies qui permettent d’analyser l’expérience utilisateur afin d’apporter un meilleur service. Le Client peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le Client refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible.

Lors de la création de son compte, le Client devra notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le Client est informé qu’il peut s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

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13. Lien hypertexte

L’insertion d’un lien hypertexte en direction du Site nécessite d’obtenir l’accord écrit préalable de MJSMART. En tout état de cause, le lien devra pointer uniquement vers la page d’accueil du Site.

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14. Force majeure

Les obligations de MJSMART seront suspendues en cas de force majeure, sans que le Client ne puisse engager la responsabilité de MJSMART.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, lock-out, intempéries, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale du présent contrat.

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15. Limites de l’internet

Le Client reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du Client du fait d’actes de piratage, dont MJSMART ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. MJSMART se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le Client reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

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16. Convention de preuve

Le Client reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de MJSMART et de ses partenaires ont la même force probante que des documents papiers, s’agissant de la passation de la commande par le Client et l’acceptation des présentes conditions générales. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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17. Indépendance des dispositions des conditions générales

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d'une décision de justice ou de l'application d'une loi ou d'un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

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18. Indépendance des Parties

Les Parties sont indépendantes l’une de l’autre, et aucune Partie ne pourra agir ni se présenter en tant qu’agent, associé, partenaire ou représentant de l’autre.

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19. Absence de renonciations

La non-application ou le retard dans l'application de l'une quelconque des dispositions du contrat par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.

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20. Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et prévalent sur tout autre document ou contrat quel qu’il soit, ou sur tout accord entre les parties non prévu aux présentes.

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21. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, ou d’exercer un recours devant un tribunal.

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22. Annexe : Garanties légales applicables à la vente de produits

Code de la consommation :

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir.

Article L211-16
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Code civil :

Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

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